preuve irréfragable

См. также в других словарях:

• irréfragable — [ irefragabl ] adj. • 1470; bas lat. irrefragabilis, de refragari « s opposer à, voter contre » ♦ Didact. Qu on ne peut contredire. ⇒ irrécusable, irréfutable. Autorité, témoignage irréfragable. Ce sentiment dont « mes injustices et mes reproches …   Encyclopédie Universelle

• Preuve en droit penal francais — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

• Preuve en droit pénal — français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

• preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… …   Encyclopédie Universelle

• Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

• Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

• PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

• Irréfragable — Présomption irréfragable La présomption irréfragable en droit français interdit au demandeur d’apporter la preuve contraire. Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le Code civil. L’article 1282 du Code civil précise ainsi que la …   Wikipédia en Français

• Droit de la preuve dans les technologies de l'information en France — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

• Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français